Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site, l’accès aux services et les obligations réciproques. En consultant ce site, vous acceptez chaque terme défini ci-dessous.
Mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous adhérez pleinement aux présentes conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions mentionnées, l’utilisation du service n’est pas autorisée.
Définitions
Dans ce cadre, certains termes revêtent une définition précise :
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant nos services, quelle qu’en soit la finalité.
- « Service » : ensemble des prestations proposées via notre plateforme (audit, mapping, clustering, etc.).
- « Contenus » : ensemble des éléments publiés sur le site (textes, images, analyses, schémas, etc.).
- « Données » : informations fournies volontairement par l’utilisateur ou collectées de manière automatique.
Utilisation du service
Toute utilisation doit respecter la loi française, les droits de propriété intellectuelle et la bonne foi dans les interactions.
Éligibilité
L’utilisation du site et la sollicitation du service sont réservées aux personnes majeures ou habilitées pour engager leur organisation.
Usage professionnel ou majeur uniquement.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte au fonctionnement du service.
- Fournir des données réelles, à jour, non trompeuses.
- Respecter les droits des tiers et la charte de bonne conduite.
- Respecter la confidentialité des informations reçues le cas échéant.
- Utiliser le site de manière légale, loyale et responsable.
Usages interdits
Toute action contraire à la loi ou nuisant au service est proscrite.
- Collecte, extraction ou reproduction de tout ou partie du contenu sans autorisation.
- Utilisation d’outils ou scripts automatisés hors usages strictement autorisés.
- Déni de service, piratage ou toute tentative d’intrusion.
- Usurpation d’identité, tromperie ou diffusion de fausses informations.
- Utilisation des services à des fins pédagogiques ou d’apprentissage non explicitement convenues.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, schémas, images, etc.) sont protégés. Toute reproduction, usage ou diffusion non autorisée est interdite. Les droits d’auteur et de marque sont strictement respectés. L’utilisateur peut consulter et utiliser le contenu à des fins professionnelles dans le cadre d’un projet réel uniquement.
Contenus utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne publier que des contenus dont il détient les droits ou l’autorisation.
Droits sur les contenus transmis:
Toute contribution peut être reprise à des fins d’amélioration, d’analyse ou de démonstration, dans le respect de la confidentialité et des droits.
Confidentialité et données personnelles
Notre politique de confidentialité décrit comment sont collectées, traitées et sécurisées vos informations. L’accès au service suppose également l’acceptation de cette politique. Politique confidentialité
Avertissement et limites
Le site constitue un service de conseil et d’accompagnement sémantique. Les informations diffusées ne constituent pas un engagement de résultat.
Limites contractuelles:
Aucun contenu ne garantit l’atteinte d’un objectif ou d’un positionnement précis. Résultats variables selon contexte.
Limitation de responsabilité
Nous nous engageons à fournir un service professionnel. La responsabilité ne saurait être engagée pour toute conséquence indirecte ou usage impropre.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les différends seront soumis à l’arbitrage du tribunal compétent.
La législation française prévaut en dernier ressort.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige européen, vous pouvez saisir la plateforme européenne ODR pour médiation.
Plateforme de médiation ODR: Plateforme de médiation ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique. Toute contestation relève du tribunal de Paris.
Résiliation
La résiliation du service peut intervenir à tout moment par décision conjointe ou manquement aux présentes,
Modifications
Toute évolution des conditions sera publiée sur cette page avec date de prise d’effet.
Divisibilité
Si une clause devient invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes réunissent l’ensemble des engagements entre utilisateur et prestataire.
Nous contacter
Pour toute demande relative aux conditions ou au service, écrivez ou appelez-nous :
Adresse email: content@ardenoviqel.com
Téléphone: +33 9 19 92 70 39
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Entrée en vigueur: Mars 2026
Version: 1.6